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Rue du Sartau, 37

1325 Dion-Valmont

010 / 84 03 17 ou

010 / 22 70 93

Dernière mise à jour le 23/12/16

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Groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux asbl.

Rue du Sartau, 37

1325 Chaumont-Gistoux

N° d'entreprise : 867 427 250

MODIFICATIONS DES STATUTS

NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Lors de l'Assemblée Générale du 18 janvier 2012, délibérant conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 à laquelle l’Assemblée se réfère pour tout ce qui n’est pas mentionné dans les statuts, le texte des statuts de l'association parus aux annexes du Moniteur belge du 4 octobre 2004 sous le n° 04139506 et modifié par le texte paru aux annexes du Moniteur belge du 10 février 2009 sous le n° 09021773, est abrogé et remplacé par le texte suivant :


I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE


Article 1er    Dénomination.

L’association est dénommée «Groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux».

Cette dénomination sera immédiatement suivie du sigle a.s.b.l .En outre, l’adresse complète du siège social  devra être mentionnée sur tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association. Les actes mentionneront également le numéro d’entreprise de l’association.


Art.2   Siège social.

Le siège social de l’association est fixé à Chaumont-Gistoux (arrondissement judiciaire de Nivelles), Rue du Sartau, 37, 1325 Dion-Valmont. Toute modification du siège social doit être décidée par l’assemblée générale, conformément à l’article 8 de la loi régissant les modifications statutaires, et publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.


Art.3   But.

L’association a pour but la préservation, la valorisation et la promotion du patrimoine constitué par les chemins, sentiers, leur environnement ainsi que par la nature, les paysages et le petit patrimoine bâti,  principalement sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux et des communes environnantes. L’association est dénuée de but de lucre.


L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens adéquats. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut développer son activité sur l’ensemble du territoire belge et européen. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut s’affilier à tout organisme dont les buts sont semblables aux siens.


Art.4   Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.



II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION.


Art.5  

 L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.


Art.6   Membres effectifs.

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les personnes qui seront admises en cette qualité par le conseil d’administration. Les membres effectifs prêtent leur concours actif au maintien, au développement et aux activités de l’association. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits des effectifs, participant à l’administration et aux assemblées générales avec voix délibérative. Leur nombre doit être supérieur à trois.


Art.7   Membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes qui, bien que ne jouissant pas des mêmes droits que les membres effectifs, s’intéressent à l’activité de l’association et désirent participer à la réalisation des buts qu’elle poursuit. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, mais ils n’ont pas voix délibérative.



Art.8   Admission des membres.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs co-signataires des présents statuts. L’admission de tout nouveau membre effectif ou adhérent est subordonnée à son agréation par le conseil d’administration,  votant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, le conseil n’ayant pas à motiver sa décision. La qualité de membre effectif ou adhérent implique l’adhésion sans réserve aux objectifs de l’association.


Art.9   Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs et celle des membres adhérents sont arrêtées par l’assemblée générale. Elles ne pourront excéder 20 EUROS.


Art.10   Démission, suspension, exclusion d’un membre.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration (CA) de l’association. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation avant la fin de l’année pour laquelle la cotisation est due.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées.


Art.11   Registre des membres.

Le conseil d’administration tient au siège de l’association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Le CA y inscrit également toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.



III. ASSEMBLEE GENERALE


Art.12   Composition, pouvoir et attributions de l’assemblée générale.

L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les compétences de l’assemblée générale sont :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l’octroi de la décharge aux administrateurs ;

4. l’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé et des budgets de l’exercice suivant ;

5. l’exclusion de membres effectifs et adhérents ;

6. la modification du siège social

7. la dissolution volontaire de l’association ;

8. toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.

Elle peut prendre des mesures ne figurant pas à l’ordre du jour, moyennant l’assentiment des deux tiers des personnes présentes. Les membres de l’assemblée générale peuvent se faire représenter uniquement par un autre membre. Chaque membre ne peut disposer de plus d’une procuration.


Art.13   Réunions de l’assemblée générale.

Il doit être tenu annuellement une assemblée générale statutaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.  L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, télécopie ou courrier électronique envoyé au moins quinze jours calendrier avant la réunion.

Elles contiennent l’ordre du jour. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé. Chaque membre effectif dispose d’une voix et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire soit par décision du conseil d’administration, soit à la demande de 20% des membres effectifs.

Un point doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale à la demande de 5% des membres effectifs. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.  

 

Art.14   Majorités spéciales

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la modification du ou des but(s) en vue desquels l’association est constituée ou sur sa dissolution, que si elle réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés et que l’ordre du jour indique expressément ces modifications ou la dissolution dans la convocation.

En outre, elle ne peut adopter de résolutions ayant pour objet :

-  la modification aux statuts qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ;

- la modification du ou des but(s) en vue desquels l’association est constituée ou sa dissolution qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les résolutions aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.



IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION


Art.15  Composition et mandat des administrateurs

L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. La durée de leur mandat est de cinq ans. Les administrateurs sont rééligibles au terme de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle  et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.


Art.16   Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion  de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l’appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues à l’alinéa suivant.

La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, à moins d’une délégation spéciale du conseil, est assurée soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.



Art.17   Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président, ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux. Le droit de consultation reconnu aux membres effectifs s’étend aux procès-verbaux du conseil d’administration.


Art.18   Règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur peut être établi. Il est édicté et modifié par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

 


V. DROIT A L’INFORMATION  ET PUBLICITE


Art. 19   Droit à l’information des membres

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ainsi que tous les documents comptables.


Art.20   Formalités de publicité

Les statuts, et toutes modifications de ceux-ci, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou  à la cessation de fonctions des  administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel l’association a son siège et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Les comptes annuels, ainsi que les décisions relatives à la dissolution de l’association, sont également déposés au greffe du Tribunal. Une copie du régistre des membres doit aussi être déposée au greffe .

Tout ce qui figure ci-dessus est prescrit par l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921.



VI.  COMPTES

Art. 21    Comptes et fonds

Les comptes sont vérifiés par un vérificateur aux comptes nommé par l'Assemblée Générale pour une durée égale à celle des administrateurs.  Les fonds sont déposés au crédit d'un compte bancaire ouvert à cet effet.  Les prélèvements doivent être signés par le président ou par le trésorier.



 VII. DIVERS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES


Art.22   Référence à la législation

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement  dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.


Art.23   Dissolution

En cas de dissolution de l’association, après liquidation du passif, l’actif sera attribué à une association ayant les mêmes objets sociaux.


Art.24   Dispositions transitoires, nominations

L’assemblée générale révoque tous les administrateurs.


L'assemblée générale nomme aux fonctions d'administrateurs pour une durée de cinq ans, tous acceptant :

Gosset Jean-Pierre, 2 rue Fernand Brebion, 27160 La Guéroulde (France)

Kisteman  Monique, Rue du Sartau, 37, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

Kuborn Jean-Claude, rue d' En Haut,16, 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez)

Peeters Guy, avenue des Moissonneurs, 10, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

Megank Charles, Chemin Lautia, 33, 4260 Braives

Rondeaux Francine, rue de la Commone, 80, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

Vandenberg Margareta, rue de Louvranges, 56, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

Woestyn Colette, rue Inchebroux, 48/1, 1325 Chaumont-Gistoux


L'assemblée générale nomme aux fonctions de vérificateur aux comptes pour une durée de cinq ans, celui-ci acceptant :

Haulotte Robert, rue du Brocsous, 84, 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)


Réunis aussitôt en conseil, les administrateurs susnommés, tous étant présents ou représentés, désignent :

Monique Kisteman en qualité de présidente ;

Jean-Claude Kuborn en qualité de vice-président ;

Charles Megank en qualité de secrétaire ;

Guy Peeters en qualité de trésorier.


L’assemblée générale charge le conseil de procéder aux publications prescrites par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.


Ainsi fait à Chaumont-Gistoux, le 18 janvier  2012


 



STATUTS du GROUPE SENTIERS de CHAUMONT-GISTOUX asbl

Groupe sentiers de chaumont-gistoux


Statuts publiés au Moniteur le 4 octobre 2004 lors de la création de l’asbl : cliquez ici



Modifications du Conseil d’Administration publiées au Moniteur le 10 février 2009

suite au décès du Président : cliquez ici



Statuts actuels votés par l’Assemblée Générale du 18 janvier 2012 : voir ci-dessous


N° d’entreprise : 867.427.250